Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par la société : L’arc en ciel de Ghis ayant son siège social : 24 rue Federico Garcia Lorca, Plazza de Goya Hall 3 , Apt 202, 33270
Floirac ; immatriculée au registre du commerce sous le n°83198297000012
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le
territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de
la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
par courrier électronique : larcencieldeghis@admin
par voie postale : 24 rue Federico Garcia Lorca, Plazza de Goya Hall 3 , Apt 202, 33270 Floirac
2. Commandes
2.1 Passation de commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Aller au panier »
A tout moment, le Client peut :
– Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « panier »,
– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Doudous » depuis la page de confirmation d’ajout au panier,
– Valider la commande en cliquant sur l’icône « Etape suivante » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.
Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fourni sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement
2.2 Identification du Client
La commande ne peut être validée sur le Site Web que si le Client est titulaire d’un compte personnel.
S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse
électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.
Le Client devra également indiquer sa civilité, son statut (professionnel / particulier), nom, prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Etape suivante», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son
compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
2.3 Finalisation de la commande
A ce stade, le Client accédera à une page du Site Web détaillant l’adresse de livraison du Client, qui peut être modifiée si nécessaire, ainsi que le montant des frais de port. Le Client valide l’adresse de livraison en cliquant
sur « Etape suivante ».
En cliquant sur « Etape suivante », le Client accédera ensuite à une page récapitulant sa commande et les produits choisis et lui permettant de choisir son mode de paiement dans les conditions de l’article 3 des présentes conditions
générales de vente.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
2.4 Accusé de réception de la commande
Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation du panier et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
3. Modalités de livraison
Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par notre prestataire de livraison.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h suivant la réception
des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les meilleurs délais.
Si la livraison ne pouvait être assurée, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.
La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.
4. Droit de rétraction
4.1 Produit bénéficiant du droit de rétractation
Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, le Client peut user de son droit de rétraction, il devra nous adresser par mail, courrier postal un courrier de rétractation.
Après réception de la demande de rétraction, le Client qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’au retour des marchandises.
4.2 Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation.
Vous êtes informé de l’absence de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
5. Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date.
Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de livraison. Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont indiqués TTC.
6. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de passation de commande sur le Site Web en sus du prix. Ils sont indiqués en fonction de la zone géographique de livraison, du mode de livraison choisi par le Client et du poid des articles.
7. Modalités de paiement
Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, de :
- La carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL est une URL https (le « s » indiquant la sécurisation). Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
- Le paiement par Paypal : Le Client doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande. Le paiement s’effectue de façon sécurisée soit par débit du compte PayPal du Client, soit par carte bancaire. Le Client utilisant ce mode de paiement a pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du service disponibles sur la plateforme Paypal. Les remboursements pour les transactions payées via PayPal sont remboursés sur le compte PayPal correspondant à la transaction uniquement.
- le paiement par Virement :
8. Force majeure
Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par le droit national régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.
9. Acceptation de l’offre et confirmation de la commande
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”
10. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les sept jours à compter de la date de réception des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h suivant la réception
des marchandises.
Si le Produit ne convient pas au Client et qu’il souhaite faire usage de son droit à rétraction, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 4 des présentes.
11. Produits
Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur la page internet du Site Web dédiée audit Produit (fiche produit).
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Les offres de vente des Produits figurant sur le Site Web régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci figure sur ledit site
Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible le Vendeur indiquera sur le Site Web son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande le Client en sera informé par e-mail ou téléphone par le service client via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées au Vendeur lors
de la passation de commande. En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter
de l’annulation de la commande par le Vendeur.
12. Loi applicable et Juridiction
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi du pays où le Client est résident, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.
En cas de litige avec un Client consommateur, le tribunal compétent sera, conformément aux dispositions des articles R.631-1 et suivants du Code de la consommation, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du
Code de procédure civile, celui du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
En cas de litige avec un Client professionnel relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution, des présentes conditions générales de vente, les Parties s’engagent à procéder à un règlement amiable de leur différent
avant l’initiation de toute procédure judiciaire dans un délai de 30 jours. En cas d’échec du règlement amiable, les Parties donnent expressément compétence au Tribunal de Commerce de Bordeaux.
13. Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés
Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du Client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.
14. Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies sur le Site Web sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Les données personnelles recueillies sur le Site Web sont utilisées par le Vendeur pour la gestion des commandes dans le cadre du Site Web. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur déclaré auprès de la CNIL, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à l’administrateur de la boutique.
L’administrateur de la boutique prendra toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client dispose, à tout moment :
- D’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de la loi « informatique et libertés » ; rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes.
- Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, du droit de les modifier ou de les révoquer, du droit de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu’il désigne dans les conditions de l’article 40-1 de la loi « informatique et libertés ».
Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes :
- Sur le Site Web, via son compte client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité, son nom et prénom, son statut (particulier / professionnel), son numéro de téléphone et son mot de passe ;
- Par courriel électronique à
larcencieldeghis@admin ;
– Par courrier postal, à l’adresse suivante : 24 rue Federico Garcia Lorca, Plazza de Goya Hall 3 , Apt 202, 33270 Floirac – France en précisant le nom, prénom, email et adresse complète.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation.
Le Client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
15. Preuve, conservation et archivage des transactions
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre
les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
16. Propriété intellectuelle
La structure du Site Web et de chacun de ses éléments, qu’ils soient ou non assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables, demeurent la propriété unique et exclusive
du Vendeur.
Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du Site Web ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non
expressément autorisée par le Vendeur, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
La marque de commerce, nom commercial, logo et tous autres signes distinctifs du Vendeur et qui sont exposés sur le Site Web sont protégés par la loi française, la loi communautaire et toute autre loi applicable. Toute utilisation
ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site web doit obligatoirement en demander
l’autorisation du Vendeur a. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site web et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement
interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Le Vendeur exclut expressément toute responsabilité relative aux contenus des sites ayant créé des liens hypertextes
pointant vers le Site Web.
17. Nullité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente.
18. Responsabilité – Utilisation du Site Web
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Web. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour convenir d’une solution amiable.
19. Mediation
La médiation est assurée par mon entreprise via mon assurance boutique et par le biais d’un avocat qui me sera désigné en cas de litige
Assurance : MATMUT Inter Mutuelle Entreprise
Siret : 493 147 011 RCS Rouen
Adresse : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen (Siège Social)
Adresse postale : 11 rue du Dr Lancereaux 75378 Paris Cedex 08
Téléphone : 02 35 03 68 68